Mentions légales et conditions

MENTIONS LEGALES

Cap Expéditions est une SARL au capital de 7 500 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'AURILLAC représenté par son Gérant M  Franck LE REBOURG  sous le Numéro :  519 003 354 00023 . Le siège de la société Cap Expéditions est situé à  

ZAC Les martinets  - 15300 Murat  

04 71 20 97 35

contact@cap-expeditions.com

 
Code NAF:  7912Z  -  TVA intracommunautaire :     FR24519003354

Cap Expéditions est immatriculé au registre des agents de voyages et autres opérateurs de voyages et de séjours délivré par Atout France (Registre des opérateurs de voyages et de séjours, 79/81 rue de Clichy 75009 Paris) sous le numéro IM063100003 

Cap Expéditions est garantie financièrement par l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), située 15, avenue Carnot - 75017 Paris.

Cap Expéditions est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle (R.C.P.) par la compagnie d’assurances GAN Euro courtage, Délégation régionale IARD Rhône-Alpes / Auvergne, située/ Espace Cordeliers, 2 Rue du Président Carnot, 69293 Lyon Cedex 02, dans le cadre du Contrat n°086 623 891 couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, établi conformément aux articles L.211-18 et R.211-35 à R.211-40 du code du tourisme pour un montant de garantie de 2 300 000 euros.
 

Les informations contenues sur le site internet

(www.cap-expeditions.com) Elles ne sont pas contractuelles et sont données à titre indicatif pour les périodes mentionnées et les contenus de séjours. Seul votre facture / confirmation d’inscription adressée par Cap Expéditions fait foi, notamment en ce qui concerne les prix, le contenu des programmes et prestations ainsi que les conditions générales de vente et les conditions particulières d’inscription. Les informations vous concernant destinées à Cap Expéditions sont indispensables à la prise en compte de votre demande. Elles donnent lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi « informatique et libertés ». Sauf refus de votre part, vos noms et adresse pourront être utilisés par d’autres organismes. CAP EXPEDITITONS ne peut être tenu responsable de l'exactitude des informations données par ses partenaires. 

Validité des offres

Les offres de CAP EXPEDITIONS  proposées sur le site ont toutes une date limite de validité qu'il appartient à l'Internaute de vérifier. À cet égard, CAP EXPEDITIONS attire l'attention des Internautes sur le fait que certains moteurs de recherche continuent parfois de référencer d'anciennes pages du site contenant des offres dont la date limite de validité est expirée et dont l'Internaute est invité à ne pas tenir compte.

Droit à L'image:

La souscription d'un voyage à Cap Expéditions nécessite de remplir un bulletin d'inscription qui donne un droit à l'image. Cap Expéditions pourra aussi être amené à utiliser les photos et les vidéos réalisées durant les séjours dans ses documents de présentation, réseaux sociaux, catalogue, album souvenir ou sur son site Internet. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données, photos et vidéos vous concernant soient transmises, vous devez nous faire parvenir une demande écrite stipulant votre désaccord au moment de l'inscription à l’adresse suivante : Cap Expéditions, ZAC les Martinets15300 Murat.  

Toute représentation totale ou partielle du site ou de son contenu (structure générale, textes, sons, logos, images animées ou non), par quelques procédés que se soit, sans autorisation préalable et express de Cap Expéditions est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la Propriété Intellectuelle. Les documents (textes, photos, cartes, vidéo, animations) contenus dans ce site appartiennent à la SARL Cap Expéditions ou à des tierces personnes qui ont donné leur accord pour l'utilisation de leurs documents dans ce site.

Mise en garde

Vous reconnaissez être parfaitement informé de la possibilité pour cap expéditions de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services en ligne à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires. 

Toute reproduction et/ou utilisation professionnelle ou personnelle à but lucratif impose donc l'accord des auteurs des documents.

Responsable de publication : 

Le Rebourg Franck
Tous droits de reproduction réservés.
 
Données nominatives
Conformément à l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur est informé que les données personnelles qu'il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par la SARL Cap Expéditions.
 
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à la SARL Cap Expéditions, dont l’adresse figure ci-avant.

Création et réalisation du site internet :

Studio Linova - Agence de communication
Création de sites internet & de supports imprimés en Auvergne
 
Tel : 04 44 05 21 07
 
Pour toutes les questions techniques liées à ce site, vous pouvez vous adresser au webmestre à l'adresse suivante 

La promo du moment
Evasion Mauricie
Parc de la Mauricie

Voir toutes nos promotions
Conception et réalisation: Studio Linova