Conditions d'annulation

 
Conditions particulières d'annulation et d'inscription
 
L'inscription et la participation à un séjour CAP EXPÉDITIONS impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions ci-après :
L’inscription est effective, dans la limite des places disponibles, à réception de la fiche d’inscription correctement et intégralement remplie, accompagnée de ses annexes éventuelles et d’un acompte de 30% du montant du séjour pour les voyages en France et de 50% du montant du séjour pour les voyages à l'étranger.
La validation de votre inscription est définitive à réception du paiement intégral du séjour 2 mois avant le départ, dans les détails mentionnés au paragraphe « paiement » et des pièces à fournir (pour les séjours adultes handicapés uniquement) complémentaires à la fiche d’inscription, à savoir : la fiche sanitaire de liaison, la fiche de renseignements complémentaires, la photocopie d’une pièce d’identité, 2 photos d’identité, la copie du carnet de vaccinations, la copie de la carte vitale et de la complémentaire santé. Votre inscription sera suivie d’une confirmation par e-mail de notre part lors de l'envoi de la facture par mail à l'orgnaisme payeur.
 
PRIX
Le contenu des nos fiches descriptives et de nos catalogues (y compris les photos) est remis à titre d’information et ne constitue pas un document contractuel. Tous nos prix ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment de sa parution. Toute modification de ces conditions (ex : variation du prix du carburant, des taxes d’aéroport,  …) pourra entraîner une révision de prix selon les dispositions légales. 
 
Le prix du séjour avec encadrement comprend
L'hébergement (Voir descriptif  à la rubrique dates / activités / ce séjour comprend de chaque  fiche explicative de voyage du présent site)
Les frais de transport au départ et au retour  d'un point de rendez vous fixé par Cap Expéditions. (voir le paragraphe «Transports et conditions tarifaires »).
Les déplacements pendant le séjour
L'alimentation (au premier repas du soir jusqu'au dernier petit déjeuner)
Les frais d'encadrement.
Les frais liés aux activités et sorties décrites sur chaque fiche explicative de séjour.
Les assurances responsabilité civile et  rapatriement
Les assurances  annulation sont optionnelles et correspondent à 3.5% du prix du Séjour (se référer au paragraphe annulation).
 
Le prix du séjour avec encadrement ne comprend pas
Les dépenses personnelles.
Les frais médicaux (hospitalisation, médecin, pharmacie….).
Les frais d'acheminement, aller et retour vers les lieux de résidence des participants. Pour les séjours adultes handicapés, se référer paragraphe « Transports et conditions tarifaires » ci dessous.
Le supplément chambre individuelle
Les activités non décrites  ou les activités optionnelles
 
Le prix du séjour sans encadrement en formule tout inclus comprend
Le transport aérien aller et retour au départ de l’un des aéroport : Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux ,Tunisie  
Les transferts aéroport  hôtel aéroport sur lieu de séjour
Le logement (base chambre double)
La pension complète ou la demi pension 
Le forfait assistance, taxes et redevances aéroportuaires
 
Le prix du séjour sans encadrement en formule tout inclus ne comprend pas
L’encadrement du séjour par 1 animateur professionnel de Cap Expéditions
Le supplément chambre individuelle
La semaine supplémentaire
Les pourboires et dépenses personnelles
Les activités non décrites ou les activités optionnelles
Les transferts vers les aéroports  Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux (tarifs nous consulter)
Les déplacements sur place
Les assurances 
 
PAIEMENT
L’acompte que vous devez verser à l’inscription est fixé à 30% du prix du séjour pour les séjours en France et de 50% pour les séjours à l'étranger.
Le solde du séjour doit être réglé, sans rappel de notre part, au plus tard 60 jours avant le départ pour les voyages en France comme pour les voyages à l'étranger. Vous pouvez régler votre séjour :
Par Chèque à l’ordre de Cap Expéditions en indiquant au dos de celui-ci, le nom et prénom du participant ainsi que la date et l’intitulé du séjour.
Par chèque vacances ANCV, que vous devez correctement et intégralement remplir. Nous nous réservons le droit de vous retourner des chèques vacances non ou partiellement remplis. 
Par virement bancaire en nous demandant par simple email ou appel téléphonique notre domiciliation bancaire pour effectuer celui-ci.
En espèces en vous rendant directement dans nos bureaux domiciliés à Murat.(15300)
Sont acceptées les attestations de prise en charge des collectivités, services sociaux et comités d’entreprises. Ces attestations devront stipuler le montant de l’aide et préciser que celles-ci seront directement versées à la société Cap Expéditions avant le début du séjour.
 
INFORMATIONS DÉPART
Vous recevrez une convocation uniquement  par  mail ( ou par courrier postal sur demande unqiuement) ainsi que  les renseignements de départ au plus tard 10 jours avant le début du séjour. Seuls les participants ayant réglé intégralement leur séjour seront convoqués au départ.
 
MODIFICATIONS OU ANNULATION D’UN SÉJOUR PAR CAP EXPEDITIONS
Cap Expéditions se réserve le droit (au plus tard 30 jours avant le départ), si les circonstances mettent en difficulté son organisation ou sa réalisation, ou en cas d’insuffisance du nombre de participants, de modifier ou d’annuler un séjour sans pour autant pouvoir être poursuivie. Dans ce cas, deux solutions vous seront proposées : la participation à un autre séjour ou le remboursement intégral des sommes versées.
 
DÉSISTEMENT / ANNULATION DU FAIT DE L’INSCRIVANT
Si vous vous trouvez dans l’obligation de vous désister ou d’annuler votre séjour, vous devez informer le plus rapidement possible Cap Expéditions et confirmer votre annulation par courrier recommandé avec accusé de réception. C’est la date d’envoi de ce courrier qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.
 
Quels que soient les motifs d'annulation, des frais d'annulation vous seront retenus par Cap Expéditions d'un montant  minimun de 90 euros.
 
Pour toute annulation d’un séjour après le versement du premier acompte, il sera facturé les frais d’annulation ci-dessous :
  • plus de 90 jours avant le départ : 10 % du prix du séjour (avec un minimum de 90 euros)
  • entre 60 et 89  jours avant le départ : 20 % du prix du séjour
  • entre 30 et 59  jours avant le départ : 50 % du prix du séjour. 
  • entre 7 et 29  jours avant le départ : 75 % du prix du séjour
  • Moins de 7 jours avant le départ : 100% du prix du séjour.
Par ailleurs, aucun remboursement ne pourra être consenti dans le cas d’annulation du fait du participant pour des raisons connues avant le versement du premier acompte.
 
ASSURANCES
Les participants de séjours de Cap Expéditions bénéficient pendant la durée de leur séjour, de la couverture garantie qui nous lie avec AXA (assurance multirisque incluse dans le prix de nos séjours). 
Voici un résumé des garanties proposées (attention ce résumé n’a pas de valeur contractuelle):
 
Assurances Annulation 

Pour Bénéficier des garanties de nos assurances annulation décrites ci-dessous vous devez souscrire une assurance au moment de l'inscription: le montant de cette assurance correspondant à 3.5 %  du prix du voyage avec un montant minimum de 50 euros ! 

Garanties d’assurance annulation :
 
Cette assurance vous rembourse les frais d’annulation à l’exception des frais de visa, des taxes d’aéroport, des frais de dossier ainsi que des frais d’annulation à plus de 60 jours avant le départ. Une franchise de 90 euros par personne vous sera demandée par l'assurance. L'assurance n’est valable qu’en cas d’annulation survenue entre le 59ième jour avant le départ et la date de départ et pour une liste précise d’événements :
 
1 : Maladie, accident, décès.
2 : Contre indication ou suite de vaccination.
3 : Dommages au domicile ou locaux professionnels.
4 : Licenciement économique.
5 : Complication de grossesse.
6 : Etat de grossesse non connue à l’inscription.
7 : Convocation administrative.
8 : Convocation à un examen de rattrapage.
9 : Convocation pour adoption d’un enfant.
10 : Obtention d’un emploi salarié.
11 : Refus de visa.
12 : Mutation professionnelle.
13 : Vol au domicile ou locaux professionnels. 
 
Attention, les annulations consécutives à l’un des évènements ou circonstances suivantes ne sont pas remboursées :
L’état dépressif, les maladies psychiques, nerveuses, mentales entraînant une hospitalisation inférieure ou égale à 3 jours consécutifs.
Les interruptions volontaires de grossesse, leurs suites et leurs complications.
Les traitements esthétiques, cures, les fécondations in vitro.
Les annulations résultant d’examens périodiques de contrôle et d’observation
Les annulations ayant pour origine la non présentation, pour quelque cause que ce soit, d’un des documents indispensables au séjour
Le retard dans l’obtention d’un visa
Votre retard sur les lieux de départ (Gare SNCF, aéroport)
La non présentation d'un passeport pour un voyage en aérien ou/et à l'étranger
 
Garanties d’assurance assistance / rapatriement 
 
Le rapatriement médical et l’envoi d’un médecin sur place sont garantis aux frais réels. Les frais médicaux à l’étranger sont aussi couverts avec une franchise de 80 euros par personne.
 
FRAIS MÉDICAUX
Les frais médicaux (médecin, hôpital, pharmacie) sont à la charge des participants. Dans le cas où Cap Expéditions avance ces frais, (pour les séjours adultes Handicapés uniquement) une demande de remboursement récapitulative sera adressée au participant ou à son représentant à la fin du séjour. A réception du règlement des frais avancés, Cap Expéditions adressera en retour la feuille de maladie. Au moment du départ, nous vous demandons de nous confier la carte vitale du participant.
 
ACTES MÉDICAUX / CHIRURGICAUX 
Dans le cadre des séjours pour adultes handicapés, et en cas de besoin, le médecin prendra les dispositions de soins jugés nécessaires après avoir recueilli le consentement libre et éclairé du majeur sous tutelle. Le responsable de l’inscription sera informé au retour du séjour, charge à lui d’en informer le tuteur le cas échéant. Si le majeur sous tutelle n’est pas à même de donner son consentement libre et éclairé, le médecin s’efforcera d’en informer le responsable du séjour afin d’obtenir ce consentement. Ainsi pour toute inscription à un séjour Cap Expéditions, le responsable de l’inscription donne l’autorisation au directeur de séjour à prendre le cas échéant, toutes les mesures (traitement médical, hospitalisation et intervention chirurgicale) rendues nécessaires par l’état du participant après consultation d’un médecin. Si l’acte médical ou chirurgical est vital, le médecin doit donner les soins nécessaires (article 42 du code de déontologie médicale). 
 
 
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SEJOURS POUR ADULTES HANDICAPES
Cap Expéditions se réserve le droit, durant les vacances d'un participant  ou d'un client de le transférer vers un autre séjour  pour les raisons suivantes :
• Autonomie du participant ne répondant pas aux exigences du séjour et ne permettant plus d’assurer une bonne organisation.
• Problème de santé survenant pendant le séjour.
• Handicap physique qui ne permet pas au participant de se déplacer et ne permettant pas la bonne organsiation et la securité du séjour. 
• Handicap dissimulé par la personne en charge de l'inscription qui mettent en péril la qualité de nos voyages et en péril les contenus de séjours. 
 
Cap Expéditions se réserve le droit, de mettre fin au séjour d’un participant en procédant à son renvoi définitif sans qu'il ne puisse espérer être indemnisé des sommes déjà versées, pour les raisons suivantes :
• Autonomie du participant ne répondant aux exigences d’aucun des séjours de Cap Expéditions, ne permettant plus la bonne organisation du séjour et nuisant à la sécurité des autres participants.
• Problème de comportement nuisant à la tranquillité et à la sécurité du groupe.
• Non respect des interdits fixés par Cap Expéditions (vol, violence, dégradations, vandalisme, alcool et drogue).
• Handicap physique qui ne permet pas au participant de se déplacer et ne permettant pas la bonne organsiation et la securité du séjour. 
• Handicap dissimulé par la personne en charge de l'inscription qui mettent en péril la qualité de nos voyages et en péril les contenus de séjours. 
 
Dans ce cas, l’ensemble des frais liés au retour ou au transfert sont à la charge du participant ou de son responsable d’inscription. Qu’il s’agisse d’un départ volontaire, ou d’un renvoi de séjour, Cap Expéditions ne procède à aucun remboursement au titre des jours non faits. Cependant, le contrat d’assurance qui nous lie avec AXA permet le remboursement au prorata du nombre de jour non effectué en cas de départ au cours du séjour pour raisons médicales reconnues par un médecin
 
ACCEPTATION
La responsabilité de Cap Expéditions n’est pas engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets, d’espèces ou de vêtements appartenant aux participants.
L’inscription et la participation à l’un de nos séjours impliquent tant de la part du participant que de la personne ou de l’institution assurant l’inscription si il s'agit d'une personne handicapée, l’acceptation pleine et entière des présentes conditions ainsi que des règlements intérieurs des séjours.
Les informations communiquées sont indispensables à la prise en compte de votre demande. Elles donnent lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi « informatique et libertés ». Sauf refus de votre part, vos noms et adresse pourront être utilisés par d’autres organismes.
 
DROIT À L’IMAGE
Cap Expéditions pourra être amené à utiliser les photos et les vidéos réalisées durant les séjours dans ses documents de présentation, catalogues, albums souvenir ou sur son site internet, sauf au cas où le participant ou le responsable légal nous fait parvenir une demande écrite stipulant son désaccord.

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